Conditions d'utilisation.

1.Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Boopfy est un service en ligne de comptabilité et de télédéclaration fiscale exploité par AtaForge Inc., une C-Corporation du Delaware (« Boopfy », « nous », « notre »). Les présentes Conditions de service constituent un accord contraignant entre vous et nous, régissant votre utilisation du site web, du tableau de bord et des API de Boopfy (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez Boopfy pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à engager cette entreprise, et « vous » désigne à la fois vous-même et cette entreprise.

2.Ce que fait le Service

Boopfy aide les petites entreprises du Royaume-Uni, d'Estonie, des États-Unis, de Singapour et de Hong Kong à tenir leur comptabilité ainsi qu'à préparer et déposer leurs déclarations fiscales et légales. Selon votre forfait et votre pays, cela peut inclure la tenue de livres, l'import des flux bancaires, la facturation, la TVA/GST, l'impôt sur les sociétés, la paie et les déclarations annuelles.

Important : nous préparons et soumettons les déclarations en votre nom, mais vous payez vous-même tout impôt dû, directement depuis le compte bancaire de votre propre entreprise vers l'administration fiscale concernée. Nous ne détenons, ne recevons ni ne déplaçons jamais l'argent de vos impôts. Nous vous indiquons quand un paiement est dû, son montant et où le verser — l'obligation légale de payer demeure la vôtre.

3.Votre compte et votre sécurité

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Chaque connexion nécessite un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte.

Chaque entreprise appartient au compte qui l'a créée. Vous ne pouvez accéder qu'aux entreprises que vous possédez ou auxquelles l'accès vous a été dûment accordé ; vous ne devez jamais tenter d'accéder à l'entreprise ou aux données d'un autre client. Informez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4.Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous saisissez ou connectez, ainsi que de la vérification de chaque déclaration avant son dépôt. Vous demeurez le contribuable et le déclarant légalement responsable.

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et à respecter vos propres échéances de dépôt et de paiement. Boopfy fournit un logiciel et, lorsque cela est indiqué, l'examen par un comptable agréé — cela ne remplace pas votre obligation de vous conformer à la loi.

5.Abonnements, facturation et remboursements

Le Service est vendu sous forme d'abonnement par entreprise, facturé d'avance mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement (Stripe). Les prix sont affichés au moment du paiement et peuvent changer, moyennant préavis, pour les périodes de facturation futures.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs et l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons effectuer une nouvelle tentative et, après un délai de grâce, suspendre l'accès jusqu'au règlement du solde. Sauf disposition légale contraire, les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

6.Utilisation acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du Service : aucune tentative de violer la sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients, aucune ingénierie inverse, aucune extraction automatisée de données au-delà de nos API, aucun téléversement de logiciels malveillants ou de contenu illicite, et aucun usage qui surcharge ou perturbe le Service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions ou dont nous estimons raisonnablement qu'ils sont utilisés à des fins de fraude ou d'activité illégale.

7.Services tiers

Le Service se connecte à des tiers tels que des banques et des fournisseurs de données bancaires, des administrations fiscales et notre prestataire de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leurs décisions (par exemple, le fait qu'une administration fiscale accepte ou non un dépôt).

8.Propriété intellectuelle

Boopfy ainsi que son logiciel, son design et son contenu sont la propriété d'AtaForge Inc. et protégés par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service tant que votre abonnement est actif. Les données de votre entreprise restent les vôtres.

9.Avertissements

Le Service est fourni sur la base de moyens raisonnables. Nous ne garantissons pas qu'une administration fiscale acceptera un dépôt donné, que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les chiffres calculés correspondent à votre situation particulière.

Sauf mention expresse pour une fonctionnalité donnée, le Service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou en investissement. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un professionnel agréé.

10.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Boopfy n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, du manque à gagner, ni des pénalités ou intérêts fiscaux résultant d'informations inexactes que vous avez fournies ou de votre défaut de paiement dans les délais. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11.Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Boopfy contre les réclamations découlant de votre manquement aux présentes conditions, de votre utilisation illicite du Service ou de l'inexactitude des informations que vous avez fournies.

12.Durée, résiliation et export des données

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de manquement. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable ; après quoi nous pouvons les supprimer, sous réserve des obligations légales de conservation.

13.Modifications du Service et des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes conditions. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons moyennant un préavis raisonnable (par exemple par e-mail ou dans le tableau de bord). Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

14.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois, et les tribunaux du Delaware sont compétents, sauf lorsque le droit local impératif de la consommation vous confère d'autres droits.

15.Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à [email protected] et un membre de notre équipe vous répondra.